Le congé maternité en France

Le congé maternité est un droit réservé à toutes les femmes enceintes qu’elles soient salariées ou qu’elles perçoivent une allocation chômage. Il permet de se reposer un peu avant le terme de votre grossesse et de rester auprès de bébé un certain temps après sa naissance. De plus, tout au long de votre congé maternité vous percevrez une indemnité journalière de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Voici les réponses aux questions que beaucoup d’entre vous se posent à propos du congé maternité (bénéficiaires, durée …).

Qui peut bénéficier du congé maternité ?

Toutes les femmes enceintes salariées peu importe leur ancienneté dans l’entreprise, le type de contrat de travail (CDD, CDI…) et la durée hebdomadaire de travail (temps complet ou temps partiel).

Info + : Si vous percevez encore l’ARE*, ou que vous l’avez perçue au cours des 12 derniers mois, alors vous pouvez également bénéficier du congé maternité et percevoir une indemnité journalière de maternité (sous certaines conditions).

*ARE = Aide de Retour à l’Emploi (chômage rémunéré)

Quels droits vous offre le congé maternité ?

  • Un congé prénatal (avant la naissance de votre bébé) et un congé postnatal (après l’arrivée de bébé). Leur durée varie selon le nombre d’enfant à votre charge et que vous attendez.
  • Une indemnité journalière de maternité, qui est au maximum de 84,90€ par jour, excepté si votre convention collective prévoit le maintien de votre salaire dans son intégralité durant un congé maternité. Si ce n’est pas le cas, cette indemnité remplace donc votre salaire.

Info + :  L’indemnité journalière de maternité est calculée avec les trois bulletins de salaires qui précèdent votre cessation d’activité suite à votre grossesse. Pour la calculer, rendez-vous sur : http://www.ameli.fr/simulateur.

Quelles sont les démarches à effectuer pour pourvoir profiter du congé maternité ?

Tout d’abord vous devez déclarer votre grossesse à votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) et votre CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et ce avant la fin de votre 14ème semaine de grossesse. Grâce à cette déclaration vos examens obligatoires seront remboursés à 100%. De plus, vous pourrez percevoir (sous certaines conditions) une indemnité journalière durant votre congé maternité. Pour informer ces organismes de votre grossesse , il existe deux solutions :

  • La déclaration de grossesse simplifiée en ligne : elle est réalisée par votre médecin ou sage femme. Cette déclaration est automatiquement communiquée à votre CPAM et votre CAF.
  • L’envoi du « premier examen médical prénatal » (aussi connu sous le nom de « Vous attendez un enfant ») : dans ce cas c’est à vous de transmettre par courrier ce formulaire qui vous est remis par votre médecin ou sage femme en envoyant le(s) volet(s) indiqué(s) à l’organisme concerné (CPAM ou CAF).

De plus, vous devez indiquer votre grossesse à votre employeur avant que votre congé maternité ne commence. Il est conseillé de lui envoyer une lettre recommandée avec accusée de réception. Cette lettre doit contenir la date d’accouchement présumée ainsi que les dates de votre congé maternité (début et fin), et vous devez y joindre une attestation médicale.

A savoir : la loi n’impose pas de moment précis pour faire part de votre grossesse à votre employeur. Cependant avec votre ventre qui va s’arrondir au fil des mois, vous ne pourrez pas lui cacher bien longtemps !

Quelle est la durée du congé maternité ?

La durée totale du congé maternité varie de 16 semaines à 46 semaines. Découvrez à travers notre tableau, la durée de votre congé maternité (selon votre situation actuelle).

La durée du congé maternité en France

Vous pouvez décider soit d’anticiper soit de reporter une partie de votre congé prénatal, mais votre congé postnatal sera dans ce cas réduit (si anticipation congé prénatal) ou augmenté (si report congé prénatal) d’autant de temps. Le report du congé prénatal est de maximum 3 semaines et uniquement les 3 premières semaines peuvent être reportées. Cependant pour en bénéficier il vous faut obtenir un avis favorable de votre médecin ou sage femme.

Info + : Si vous êtes en arrêt de travail durant la période faisant l’objet d’un report alors votre report sera annulé. Dans ce cas de figure, votre congé prénatal débutera dès le premier jour de votre arrêt de travail.

Toutefois, il existe des cas particuliers (état pathologique, accouchement tardif ou prématuré …) qui modifient la durée congé maternité.