Couple homosexuel : comment avoir un enfant ?

Il existe plusieurs méthodes envisageables pour un couple homosexuel afin d’avoir un enfant. Découvrez au travers de cet article les différentes options permettant à un couple homosexuel de réaliser son rêve de devenir parents.

Se tourner vers l’adoption

L’adoption est la première option pour avoir un enfant dans le cas d’un couple homosexuel, en revanche le couple doit être marié. Le mariage pour les couples homosexuels en France n’est plus un problème en soi. La loi française n° 2013-404 du 17 mai 2013 autorise en effet le mariage pour des personnes de même sexe. C’est plutôt dans le choix du type d’adoption à pratiquer qu’une certaine diligence mérite d’être posée.

L’article 346 du Code civil français indique que ‘nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n’est par deux époux’. Par exemple, si vous êtes marié à une personne du même sexe que le vôtre et que cette dernière a un ou plusieurs enfants. Vous pouvez demander à adopter les enfants de votre partenaire (si celui-ci est d’accord bien entendu). En revanche, il faut que votre union soit consacrée par le mariage. Il faut cependant obligatoirement obtenir le consentement de l’autre parent biologique de l’enfant.

L’adoption de l’enfant d’un conjoint pour un couple homosexuel marié peut être simple ou plénière. Dans l’adoption plénière, vous exercez les mêmes droits que votre conjoint sur ses enfants. Le lien de filiation originel entre votre conjoint et son enfant ne sera pas affecté par l’adoption.

Dans l’adoption simple, la filiation que vous obtenez sur l’enfant de votre conjoint est limitée. Cette option est plus risquée puisque vous n’avez pas d’autorité parentale sur les enfants de votre conjoint. Le partage de l’autorité parentale peut certes être demandé auprès d’un juge en cas de séparation.

Un couple homosexuel marié qui souhaite adopter un enfant ensemble en France ou à l’étranger pour les couples homosexuels doit tout d’abord obtenir une demande d’agrément auprès de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) de son département. En revanche, le fait que l’adoption soit autorisée ne signifie pas aussi qu’elle est accordée de façon systématique, loin de là. L’adoption d’un enfant est un long parcours en règle général, il est malheureusement d’autant plus difficile pour des couples homosexuels.

La PMA (Procréation Médicalement Assistée)

La PMA, la législation française a en outre établi que ce type de méthode est seulement autorisé aux couples hétérosexuels avec un problème d’infertilité reconnu médicalement. Cela signifie que l’une des personnes dans le couple ou les deux intéressés en eux-mêmes sont biologiquement incapables de concevoir un enfant.

Les techniques de PMA ne sont pas toujours efficaces. Il n’est pas rare de multiplier les tentatives pour aboutir à une grossesse réussie. Ce qui est très éprouvant pour la mère porteuse. Parmi les méthodes de PMA les plus connues on retrouve l’insémination artificielle et la fécondation in vitro.

En revanche, il est tout à fait possible pour un couple de femme homosexuelle ou une femme seule de se rendre dans un pays ou la PMA peut être pratiquée.

Opter pour la coparentalité homoparentale

La coparentalité est une pratique par laquelle deux personnes se partagent le titre de parents sur un ou plusieurs enfants. L’homoparentalité définit l’application du titre de parents à des personnes de même sexe. La coparentalité homoparentale est la combinaison de ces deux notions. Elle correspond ainsi à deux couples de personnes de même sexe (un couple de femmes et un couple d’hommes) qui décident d’avoir un enfant ensemble et de se partager l’autorité parentale sur un ou plusieurs enfants.

La situation de coparentalité n’a pas réellement la même signification que celle d’un couple homosexuel marié ayant des enfants. Des personnes de même sexe se trouvent en situation de coparentalité lorsque leur couple se sépare ou divorce. La notion de coparentalité peut a priori s’étendre à un couple non séparé. Elle est cependant employée le cas échéant pour définir l’égalité ou la complémentarité des responsabilités entre un père et une mère sur leurs enfants.

La coparentalité dans son sens large ne peut ainsi s’appliquer à un couple homoparental. Elle doit plutôt s’entendre comme une méthode par laquelle des personnes de même sexe peuvent accéder à la fonction parentale. La réussite d’une telle méthode dépend de la capacité à s’entendre sur l’exercice de l’autorité parentale. Autrement, l’équilibre émotionnel des enfants va s’en retrouver perturber.

La Gestation pour autrui (GPA) dans les pays qui l’autorisent

Il est important de définir d’emblée la gestion pour autrui (GPA) avant d’approfondir son application à un couple homosexuel.

La gestation pour autrui est une démarche où vous acceptez qu’une autre personne donne naissance à votre enfant. Il est important de préciser que la gpa en france est absolument interdite. En revanche, il arrive que des couples homosexuels qui ne parviennent pas à avoir d’enfant se tournent vers d’autres pays autorisant cette pratique pour réaliser leur rêve d’avoir un enfant. Les choix les plus populaires à ce titre sont la Belgique, le Royaume-Uni, la Grèce, les États-Unis et le Canada.

La personne choisie pour porter l’enfant d’un autre couple dans la gestion pour autrui est appelée mère porteuse. Cette dernière est inséminée de manière artificielle ou par une approche gestationnelle. Dans l’insémination artificielle, la mère porteuse se voit injecter artificiellement le sperme d’un donneur. Pour l’approche gestationnelle, la mère porteuse porte un embryon déjà fécondé par une autre femme.

Le risque le plus important que soulève la gestation pour autrui est la reconnaissance de l’enfant sur le plan légal si votre pays d’origine interdit cette pratique. Par exemple, comme indiqué précédemment, la législation en France interdit la pratique de la gestation pour autrui. Le couple homosexuel peut ainsi avoir beaucoup de difficulté à établir une filiation sur l’enfant en revenant en France.